Texte de Vanie-Ève Aubertin
Liu, C., Examining China’s triple-network convergence plan : Regulatory challenges and policy recmmendations, Government Information Quaterly (2012), http://dx.doi.org/10.1016/j.gij.2012.04.008
Chun Liu est professeur associé à la School of Economics and Managment à Southwest Jiaotong University en Chine. Il a 8 ans d’expérience dans l’industrie de la télécommunication en Chine en tant qu’ingénieur et gérant. Ses intérêts sont les politiques, la gestion et la régulation dans le domaine des télécommunications.
Le but de l’article de Chun Liu est d’analyser le processus de réglementation du modèle de convergence dans le secteur des technologies des communications en Chine. Le gouvernement chinois s’est tourné vers une stratégie, en matière de technologie, qui implique la convergence des télécommunications, du câble et de l’internet (triple-network). Ce faisant, le PCC souhaite atteindre un niveau d’efficacité qui fera de l’industrie des technologies de l’information et des communications en Chine une force économique compétitive dans le marché mondial tout en lui assurant une meilleure régulation de l’information dans toutes les sphères de l’industrie dans un seul système.
En terme de méthodologie, l’auteur s’applique à définir le triple réseau, la convergence et le régime autoritaire présent en Chine et il rappelle le processus de libéralisation économique en Chine et ses effets sur les choix politiques du PCC. Enfin, il fait le résumé de ses sources, c’est-à-dire, une liste de sources secondaires et de témoignages d’anciens cadres et employé dans l’industrie des télécommunications et du câble.
L’auteur décrit d’abord l’évolution de l’industrie de l’information en Chine partant de la situation de 1999 jusqu’au plan de convergence approuvé par le PCC en juillet 2010. Le domaine des communications est fort oligarchique en plus d’être contrôlé par l’État qui s’assure le contenu et la forme de ces technologies tout en garantissant une forme de compétition. Internet est dominé par China Telcom et China Unicom qui sont les deux seules SOEs (State Owned Enterprise) importantes sur le marché et les stations de télévision sont trop nombreuses pour une compétition saine et contrôlable. L’auteur décrit ensuite la structure de la régulation du secteur des technologies de l’information et des télécommunications. Les différents ministères qui sont chargés de celle-ci se battent pour l’appui budgétaire du Conseil d’État menant à une bataille législative importante pour le contrôle de l’industrie et à une fragmentation de ce contrôle. Au travers des divers programmes de restructuration, les SOEs se sont retrouvés en haut du MIIT (Ministère de l’Industrie et de la Technologie de l’Information) en terme de hiérarchie étatique. Alors que le SARFT (Administration Étatique de la Radio, du Film et de la Télévision) n’a pas de réelle influence sur l’industrie des télécommunications étant donné qu’elle est surtout supervisée par le gouvernement provincial dû à la multitude des fournisseurs. Le SASAC (La Commission pour la supervision et l’administration des actifs appartenant à l’État) représente l’investisseur étatique et supervise les SOEs. Il peut envoyer des émissaires du gouvernement dans une entreprise pour assurer temporairement la gestion, évaluer les exécutants d’une entreprise les suspendre et évaluer les valeurs morales des entreprises. Toutefois, ses actions sont limitées par rapport à la valeur monétaire des SOEs donc sa présence est davantage symbolique qu’exécutive. L’auteur nous donne une histoire détaillée des tentatives de convergence du triple-réseau qui est très démonstrative de la compétition entre les organismes du gouvernement dont nous avons précédemment parlé et de l’implication politique du Parti sur le marché causée par la peur de perdre le contrôle sur le contenu de la propagande et les intérêts économiques des compagnies appartenant à l’État.
En 2010, le gouvernement s’entend sur un «Super-Ministry Reforme» qui implique un plan de convergence. Il admet ainsi la nécessité technique de celle-ci, qu’une convergence sera bénéfique à l’économie fragilisée par la crise mondiale et qu’elle encouragera la consommation par l’apparition de nouveaux services et admet qu’elle facilitera l’accès à la propagande et du maintien du contrôle de l’information, de la culture et de la sécurité nationale. L’auteur admet que malgré l’approbation du projet pilot sur la convergence, la question de la régulation qui se pose suite à sa mise en place n’est toujours pas réglée. Cette régulation reste divisée par secteurs de l’industrie malgré la convergence.
L’auteur attribue la création des diverses politiques concernant les télécommunications en Chine à son contexte politique autoritaire. Cela explique d’ailleurs la lenteur des processus d’adoption de telles politiques. L’auteur parle donc des facteurs politiques et économiques qui entourent l’industrie, soient, la légitimité du PCC, la régulation de l’information et la gestion des taxes qui financent le PCC qui proviennent de l’industrie. En terme de contrôle étatique du marché, il donne l’exemple du câble dont le parti garde les frais d’adhésion très bas affine d’assurer que chaque famille chinoise puisse y avoir accès. Ainsi, le PCC se retrouve dans le foyer de tous les foyers par sa propagande télévisée. La privatisation serait donc inadmissible.
L’auteur conclut par ses recommandations en terme de régulation de l’information gardant en tête que la convergence fut principalement effectuée dans un but économique et que l’industrie de l’information est sensible au point de vue idéologique en Chine. Celle-ci continuera d’être gérée par l’État tant et aussi longtemps que le régime autoritaire persiste. Ainsi, il propose un système de régulation hybride à l’image d’une Chine hybride, car autoritaire politiquement et libérale économiquement. Le contenu demeurerait donc contrôlé par l’État, mais de manière étagée (layered model) ce qui veut dire que sa régulation serait gérée par le même organe du gouvernement qu’importe son contenant. Ainsi, la régulation du contenu et du contenant est contrôlée selon le modèle «silo», c’est-à-dire verticale ou indépendante puisque le contenant lui, obéi aux lois du marché pour encourager la concurrence.
Ce qui fut, selon moi, le plus intéressant au cours de la lecture de ce texte n’est pas tellement le sujet de la convergence comme telle, mais plutôt l’attitude des différents acteurs politiques et économiques face aux problématiques engendrées par l’industrie des télécommunications. On remarque également les enjeux importants
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